Entreprise

Favorits

Actionnaires principaux ou composition de l’actionnariat

(Etat au 31.12.2011)

Participation	nominal	en %
Canton de Berne	44 290 504	55,75
Confédération helvétique (Confédération)	17 240 608	21,70
Actions non assorties du droit de vote	6 216 405	7.83
Personnes physiques et morales	4 853 989	6,11
Autres cantons, communes	6 840 830	8,61
Total	79 442 336	100,0

Assemblée générale

L’Assemblée générale constitue l’organe supérieur de la société. Elle se réunit à titre ordinaire une fois par an, en règle générale fin mai/début juin. Le préavis de convocation est de 20 jours. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour émises par les actionnaires habilités doivent être communiquées au Conseil d’administration 45 jours avant la date de l’assemblée générale. La détermination de la répartition des droits de vote s’effectue sur la base du registre des actions 30 jours avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. La Feuille officielle suisse du commerce est l’organe de publication officiel.

Les tâches et compétences de l’Assemblée générale, de même que les droits de participation des actionnaires sont réglés dans les statuts du 23 juin 2006. Les statuts, de même que les rapports annuels peuvent être téléchargés sur notre site Internet (disponibles qu’en langue allemande).

» Pour consulter la représentation graphique de la structure opérationnelle
du groupe, cliquer ici

Conseil d’administration

Le Conseil d’administration compren 8 membres (2 représentants de collectivités de droit public, 6 élus par l’Assemblée générale).

Tous les membres du Conseil d’administration exercent un mandat non exécutif, ce qui signifie qu’aucun membre du Conseil d’administration n’appartient à la direction de la BLS SA ou de l’une de ses filiales. Les membres élus par l’Assemblée générale exercent leur mandat en toute indépendance.

Le Conseil d’administration est chargé de la direction suprême de l’entreprise, en vertu du droit de la société anonyme et de l’art. 21 des statuts. Il décide de toute affaire qui ne ressort pas de la compétence de l’Assemblée générale ou de tout autre organe, en vertu de la loi ou des statuts. Il a délégué la gestion de ses affaires à la direction de l’entreprise, en s’appuyant sur les statuts et sur un règlement d’organisation. Pour la préparation des affaires particulières, le Conseil d’administration a constitué deux commissions permanentes qui ne disposent d’aucune compétence de décision générale.

Le comité Finances et Révision traite de manière approfondie, selon le cahier des charges, les tâches ci-après qui ressortent de la compétence du Conseil d’administration: tout processus concernant les domaines de la gestion des risques, de la comptabilité et du contrôle financier, de la planification financière, du budget, du bilan de l’entreprise et du groupe, les intérêts des révisions internes et externes de l’entreprise et du groupe, en collaboration avec l’organe de révision, ainsi que les affaires aux conséquences financières importantes.

Le comité Indemnisations traite de manière approfondie, selon le cahier des charges, les tâches suivantes qui ressortent de la compétence du Conseil d’administration: définition des objectifs individuels annuels et constatation de la réalisation des objectifs individuels de la direction de l’entreprise, détermination des rémunérations et des primes de la direction de l’entreprise dans le cadre des principes fixés par le Conseil d’administration en matière de politique des salaires ainsi que préparation des règles fondamentales régissant les conditions d’embauche des cadres à l’adresse du Conseil d’administration.

Direction

La direction de l’entreprise est composée des membres suivants.

Indications sur les membres de la direction

Les membres de la direction de l’entreprise sont désignés par le Conseil d’administration. Les objectifs de la direction ainsi que la réalisation de ces objectifs font l’objet d’un examen annuel de la part du Conseil d’administration. Les membres de la direction n’appartiennent pas au Conseil d’administration.

Missions

La direction, et à sa tête le président, assurent l’ensemble des fonctions dirigeantes de l’entreprise. La délimitation des compétences et le détail des tâches et des pouvoirs sont définis dans un règlement d’organisation. La direction établit régulièrement des rapports sur le cours des affaires à l’attention du Conseil d’administration.

Représentation dans les cercles de direction des entreprises du groupe

Les membres ci-après du Conseil d’administration ou de la direction représentent les intérêts de la BLS SA au niveau du Groupe:

BLS Cargo SA

	Bernard Guillelmon, président du Conseil d’administration
	Hans Flury, vice-président
	Josef Küttel, membre
	Dirk Stahl, Dr, directeur de l’entreprise

BLS Netz SA

	Les membres du Conseil d'administration BLS SA
	Les membres de la Direction BLS SA

Busland AG

Thomas Müller, vice-président du Conseil d’administration

Action nominative

Les actions nominatives de la BLS SA, d’une valeur nominale de CHF 1.- chacune, sont cotées depuis le 30 juin 2006 à la BX Berne eXchange (valeur 2.588.916).

Télécharger

	Statuts BLS SA (allemand) (50kb)
»	Rapports de gestion (allemand)

Organe de révision et réviseur des comptes

L’Assemblée générale de la BLS SA a choisi le Cabinet Ernst & Young SA à Berne comme organe de révision et réviseur des comptes de la BLS SA. L’organe de révision et réviseur des comptes exerce les droits et les obligations fixées par la loi.